Entr\u00e9es en vigueur le 09 d\u00e9cembre 2023<\/p>\n
<\/p>\n
CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICE<\/p>\n
PR\u00c9AMBULE<\/p>\n
Les conditions ge\u0301ne\u0301rales de vente (ci-apre\u0300s \u00ab les CGV \u00bb) de la socie\u0301te\u0301 Ingenious Minds, compose\u0301es a\u0300 la fois du pre\u0301sent Pre\u0301ambule et des clauses qui suivent ce dernier, sont conclues entre d\u2019une part, la socie\u0301te\u0301 Ingenious Minds SPRL, \u00e9ditrice de produits et services de coaching, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 Rue Colonel Bourg 122, 1140 Evere Belgique, telle que de\u0301crite dans le document \u00ab mentions le\u0301gales \u00bb accessible sur le Site, et d\u2019autre part, le Client de\u0301signant la personne ayant passe\u0301 une commande soit via le site Internet \u00ab www.ingeniousminds.be \u00bb ou un autre site Internet de la socie\u0301t\u00e9 Ingenious Minds pointant vers le site www.ingeniousminds.be (ci-apre\u0300s \u00ab le Site \u00bb) soit par te\u0301le\u0301phone soit lors d\u2019un e\u0301ve\u0301nement ou\u0300 la socie\u0301te\u0301 Ingenious Minds est pre\u0301sente.<\/p>\n
Aucune autre stipulation contractuelle issue de documents envoye\u0301s ou remis par le Client ne pourra s\u2019inte\u0301grer aux pre\u0301sentes. Seule l\u2019acceptation expresse de la socie\u0301te\u0301 Ingenious Minds relative \u00e0 l\u2019un ou l\u2019autre de ces documents lui sera opposable.<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 Ingenious Minds se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les CGV \u00e0 tout moment par la publication d\u2019une nouvelle version sur son site internet. Le CGV applicables sont alors celles en vigueur \u00e0 la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples).<\/p>\n
Le Client de\u0301signe, ici, un consommateur, un non-professionnel ou un professionnel. Ne\u0301anmoins, seul le consommateur et le non-professionnel disposent des droits spe\u0301cifiques accord\u00e9s par le droit de la consommation de leur Etat de r\u00e9sidence. Au contraire, lorsque les contrats sont conclus a\u0300 titre professionnel le Client reconnai\u0302t que ces droits ne lui seront pas applicables.<\/p>\n
Le Client de\u0301clare avoir la capacite\u0301 juridique lui permettant de contracter. Les internautes non-re\u0301sidents en Belgique souhaitant passer commande via le Site doivent ve\u0301rifier si la loi qui leur est applicable les autorise a\u0300 re\u0301aliser ce type de transactions. L\u2019existence du Site ne peut e\u0302tre qualifie\u0301e d\u2019acte de de\u0301marchage. Le contrat conclu entre le Client et la socie\u0301te\u0301 Ingenious Minds est un contrat conclu a\u0300 distance, sauf lorsqu\u2019il est conclu lors d\u2019un \u00e9v\u00e8nement o\u00f9 la soci\u00e9t\u00e9 Ingenious Minds est pr\u00e9sente.<\/p>\n
1 \u2013 OBJET<\/p>\n
Les pre\u0301sentes CGV ont pour objet de de\u0301terminer les conditions dans lesquelles s\u2019effectue d\u2019une part tout acte d\u2019achat d\u2019un ou de plusieurs Produits pre\u0301sente\u0301s sur le Site et de\u0301finis \u00e0 l\u2019article 2 ci-dessous et d\u2019autre part tout acte d\u2019inscription a\u0300 un se\u0301minaire ou a\u0300 un coaching personnalise\u0301 pr\u00e9sent\u00e9 sur le Site (ci-apre\u0300s \u00ables Services\u00bb).<\/p>\n
2 \u2013 CARACT\u00c9RISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS<\/p>\n
Les livres, films et autres oeuvres pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site (ci-apre\u0300s \u00ab les Produits \u00bb) sont e\u0301dite\u0301s par la socie\u0301te\u0301 Ingenious Minds, seule titulaire des droits d\u2019exploitation de ces oeuvres, en ce compris notamment tous droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n
Les Produits en vente sur le Site sont exclusivement de\u0301livre\u0301s sous la forme e\u0301lectronique et peuvent \u00eatre visionn\u00e9s et\/ou \u00e9cout\u00e9s sur une plateforme s\u00e9curis\u00e9e accessible via un code individuel qui sera envoy\u00e9 au Client.<\/p>\n
La pre\u0301sentation graphique des Produits sur le Site est purement illustrative. Leur pre\u0301sentation peut donc e\u0302tre modifie\u0301e lors de la livraison, de la mise \u00e0 disposition ou du t\u00e9l\u00e9chargement.<\/p>\n
3 \u2013 LA COMMANDE DES PRODUITS ET L\u2019INSCRIPTION AUX SERVICES<\/p>\n
3.1- Le Client peut passer sa commande ou s\u2019inscrire aux Services via le Site, par te\u0301le\u0301phone ou lors d\u2019e\u0301ve\u0301nements dans lesquels la socie\u0301te\u0301 Ingenious Minds est pre\u0301sente.<\/p>\n
3.2 \u2013 Commande de Produits et Inscription aux Services par le Site.<\/p>\n
Via le Site, le Client pourra passer commande lorsqu\u2019il aura proce\u0301de\u0301 a\u0300 l\u2019ouverture d\u2019un compte. Le Client devra au pre\u0301alable s\u2019identifier en de\u0301clinant ses coordonne\u0301es et une fois identifie\u0301, il pourra se reconnecter a\u0300 l\u2019aide d\u2019un identifiant compose\u0301 de son adresse email et d\u2019un mot de passe qu\u2019il aura choisi. Il pourra modifier le mot de passe a\u0300 son gre\u0301. Ce mot de passe est strictement personnel et devra e\u0302tre conserve\u0301 de manie\u0300re confidentielle. Le Client reconnai\u0302t expresse\u0301ment que la saisie de son adresse email et de son mot de passe vaut identification.<\/p>\n
Le contrat est valablement form\u00e9 lorsque le Client clique sur le lien \u00ab Passer la commande \u00bb ou tout lien \u00e9quivalent en bas de la page r\u00e9capitulant sa commande. Le Client recevra ensuite un mail de confirmation de sa commande comprenant lesCGV en vigueur au moment de la commande.<\/p>\n
4 \u2013 LES CONDITIONS TARIFAIRES<\/p>\n
4.1 \u2013 Devise \u2013 TVA \u2013 Autres taxes<\/p>\n
Les tarifs indique\u0301s sur le Site sont en euros (\u20ac) TTC pour les consommateurs et non professionnels. Le taux de TVA applique\u0301 est le taux le\u0301gal en vigueur au jour de la transaction.<\/p>\n
En cas de modification du montant de la TVA, l\u2019adaptation des prix TTC sera imme\u0301diate, sans information pre\u0301alable. En cas d\u2019erreur typographique manifeste et grossi\u00e8re sur l\u2019affichage du prix, le contrat pourra \u00eatre annul\u00e9.<\/p>\n
4.2 \u2013 Modification des tarifs<\/p>\n
La socie\u0301te\u0301 Ingenious Minds peut modifier les tarifs de ses Produits et de ses Services a\u0300 tout moment. Toutefois, les modifications ne s\u2019appliqueront pas aux contrats ante\u0301rieurs valablement forme\u0301s \u00e0 la suite de la commande de Produits ou de l\u2019inscription aux Services.<\/p>\n
5 \u2013 LE PAIEMENT<\/p>\n
5.1 -En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le paiement de la totalite\u0301 du prix de la commande doit e\u0302tre effectue\u0301 lors de la commande; la re\u0301ception de l\u2019entier paiement par la socie\u0301te\u0301
\nIngenious Minds de\u0301clenche la mise a\u0300 disposition du Produit et\/ou l\u2019inscription au(x) Service(s).<\/p>\n
La socie\u0301te\u0301 Ingenious Minds peut, de manie\u0300re exceptionnelle accorder un paiement en plusieurs fois, notamment eu e\u0301gard au montant \u00e0 re\u0301gler et \u00e0 la connaissance qu\u2019elle a du Client concerne\u0301.<\/p>\n
Toutefois, la socie\u0301te\u0301 Ingenious Minds n\u2019a aucune obligation d\u2019accorder de telles modalite\u0301s de paiement. Le Client pourra en faire la demande en s\u2019adressant au service clients de la socie\u0301te\u0301 Ingenious Minds a\u0300 contact@ingeniousminds.be.<\/p>\n
5-2. Produits et Services payables en plusieurs fois: Pour certains Produits et Services dont l\u2019ex\u00e9cution est \u00e9tal\u00e9e dans le temps, la soci\u00e9t\u00e9 Ingenious Minds propose au Client la possibilit\u00e9 de payer en plusieurs fois. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le paiement de la premi\u00e8re mensualit\u00e9 devra \u00eatre effectu\u00e9 lors de la commande et les mensualit\u00e9s suivantes seront per\u00e7ues par voie de pr\u00e9l\u00e8vement automatique.<\/p>\n
Le Client reconna\u00eet qu\u2019il reste dans ce cas tenu au paiement int\u00e9gral des Produits et Services souscrits en application du Contrat. Il ne pourra \u00e9chapper au paiement du solde restant d\u00fb en r\u00e9siliant le Contrat avant son terme que dans une seule hypoth\u00e8se: lorsque les Produits et Services sont propos\u00e9s sous la forme d\u2019un abonnement \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et moyennant le respect des conditions de r\u00e9siliation vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 8.4..<\/p>\n
5.3 \u2013 Pour re\u0301gler sa commande, le Client dispose, a\u0300 son choix, de l\u2019ensemble des modes de paiement propose\u0301s au moment de la validation du bon de commande : par carte bancaire, par le prestataire Mollie ou par virement pour des montants supe\u0301rieurs a\u0300 1000 euros HT.<\/p>\n
En cas de paiement par carte bancaire, le Client reconnai\u0302t expresse\u0301ment que la communication de son nume\u0301ro de carte bancaire \u00e0 la socie\u0301te\u0301 Ingenious Minds vaut autorisation de de\u0301bit de son compte a\u0300 concurrence du montant total correspondant aux Produits commande\u0301s ou a\u0300 l\u2019inscription aux Services. Le montant sera de\u0301bit\u00e9 de\u0300s la conclusion du contrat ou, pour les Produits et Services payables en plusieurs fois, par pr\u00e9l\u00e8vement automatique des mensualit\u00e9s indiqu\u00e9es dans l\u2019offre s\u00e9lectionn\u00e9e par le Client.<\/p>\n
5.4 \u2013 Le Client garantit \u00e0 la socie\u0301te\u0301 Ingenious Minds qu\u2019il dispose des autorisations ne\u0301cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La socie\u0301t\u00e9 Ingenious Minds se re\u0301serve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d\u2019autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accre\u0301dite\u0301s ou en cas de non-paiement.<\/p>\n
La socie\u0301te\u0301 Ingenious Minds se re\u0301serve le droit de refuser d\u2019honorer une commande e\u0301manant d\u2019un Client qui n\u2019aurait pas re\u0301gle\u0301 totalement ou partiellement une de ses commandes ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d\u2019administration.<\/p>\n
S\u2019agissant des Produits et Services payables en plusieurs fois, le d\u00e9faut de paiement des mensualit\u00e9s convenues avec le Client entra\u00eenera la suspension imm\u00e9diate de la mise \u00e0 disposition des Produits et Services vis\u00e9s.<\/p>\n
La soci\u00e9t\u00e9 Ingenious Minds se r\u00e9serve en outre le droit de r\u00e9clamer des int\u00e9r\u00eats de retard de 5% sur le montant restant en d\u00e9faut de paiement, \u00e0 courir \u00e0 dater d\u2019une mise en demeure adress\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Ingenious Minds au Client.<\/p>\n
5.5 \u2013 La socie\u0301t\u00e9 Ingenious Minds se re\u0301serve la possibilite\u0301 de mettre en place une proce\u0301dure de ve\u0301rification des commandes effectu\u00e9es sur le Site destine\u0301e a\u0300 assurer qu\u2019aucune personne n\u2019utilise les coordonne\u0301es bancaires d\u2019une autre personne a\u0300 son insu. Dans le cadre de cette ve\u0301rification, il peut e\u0302tre demande\u0301 au Client d\u2019adresser par email ou par courrier a\u0300 la socie\u0301te\u0301 Ingenious Minds une copie d\u2019une pie\u0300ce d\u2019identite\u0301, un justificatif de domicile ainsi que la copie de la carte bancaire ayant servi au paiement (copie recto verso en prenant soin de ne laisser apparai\u0302tre que les 4 premiers et les 2 derniers chiffres du nume\u0301ro sur l\u2019avant et en masquant le cryptogramme et le nume\u0301ro complet de la carte bancaire qui peut apparai\u0302tre en creux sur l\u2019arrie\u0300re de la carte).<\/p>\n
La commande ne sera valide\u0301e qu\u2019apre\u0300s re\u0301ception et ve\u0301rification des pie\u0300ces envoye\u0301es.<\/p>\n
6 \u2013 MISE A DISPOSITION DES PRODUITS \u2013 SAV<\/p>\n
6.1- En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les Produits offerts en vente sur le Site sont mis a\u0300 la disposition du Client apre\u0300s le complet paiement et exclusivement sous format num\u00e9rique. Le Client re\u00e7oit un code individuel lui permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 une plateforme s\u00e9curis\u00e9e sur laquelle il pourra visionner et\/ou \u00e9couter les Produits en ligne et, dans certains cas, les t\u00e9l\u00e9charger . Le Client doit ve\u0301rifier pr\u00e9alablement \u00e0 la commande si son syste\u0300me informatique dispose des capacite\u0301s pour acc\u00e9der aux Produits en ligne.<\/p>\n
6.2- S\u2019agissant des Produits offerts sous forme d\u2019abonnement \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, un lien permettant d\u2019acc\u00e9der aux Produits en ligne sur une plateforme s\u00e9curis\u00e9e sera adress\u00e9 au Client au moins une fois par mois \u00e0 l\u2019adresse e-mail indiqu\u00e9e par le Client lors de sa commande, \u00e0 condition que les mensualit\u00e9s convenues dans le contrat aient \u00e9t\u00e9 pay\u00e9es.<\/p>\n
6.3 \u2013 Pour assister le Client apre\u0300s acquisition du Produit, il peut envoyer un email au service clients de la socie\u0301te\u0301 Ingenious Minds a\u0300 contact@ingeniousminds.be.<\/p>\n
7 \u2013 D\u00c9LAI DE RETRACTATION<\/p>\n
7.1 Uniquement dans le cas d\u2019un contrat conclu \u00e0 distance, le client consommateur ou non-professionnel dispose d\u2019un de\u0301lai de 14 jours calendaires, a\u0300 compter de la date de conclusion du contrat, pour exercer son droit de re\u0301tractation.<\/p>\n
7.2 \u2013 Le Client consommateur ou non-professionnel peut exercer ce droit via une lettre de re\u0301tractation, via un email exprimant clairement sa volonte\u0301 de se re\u0301tracter \u00e0 contact@ingeniousminds.be, ou en remplissant le formulaire de r\u00e9tractation.<\/p>\n
La socie\u0301te\u0301 Ingenious Minds accusera re\u0301ception de l\u2019exercice du droit de re\u0301tractation, par l\u2019envoi d\u2019un email a\u0300 l\u2019adresse indique\u0301e par ledit Client.<\/p>\n
7.3 \u2013 Ce droit de re\u0301tractation s\u2019exerce sans pe\u0301nalite\u0301.<\/p>\n
7.4 \u2013 La socie\u0301t\u00e9 Ingenious Minds s\u2019engage a proce\u0301der au remboursement du prix correspondant aux Produits ou Services en avoir, sauf si le client s\u2019oppose express\u00e9ment \u00e0 ce mode de remboursement au moment de l\u2019exercice de son droit de r\u00e9tractation. Le remboursement sera effectu\u00e9 dans un de\u0301lai maximum de 30 jours calendaires a\u0300 compter de la prise de connaissance par la socie\u0301te\u0301 Ingenious Minds de la volonte\u0301 du Client de se re\u0301tracter.<\/p>\n
8 \u2013 GARANTIE CONTRACTUELLE DE SATISFACTION \u2013 CONDITIONS DE REMBOURSEMENT<\/p>\n
8.1 \u2013 Conditions de remboursement applicables aux se\u0301minaires<\/p>\n
En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le remboursement de l\u2019inscription a\u0300 un se\u0301minaire est possible dans les deux seuls cas suivants:<\/p>\n
\u2013 le Client s\u2019est pre\u0301sente\u0301 au se\u0301minaire et a manifeste\u0301 son insatisfaction, de manie\u0300re expresse et de\u0301taille\u0301e, avant midi le deuxi\u00e8me jour (12 heures), en remettant une lettre e\u0301crite, son badge, ainsi que toutes documentations rec\u0327ues lors dudit se\u0301minaire ;<\/p>\n
\u2013 En cas de non pre\u0301sentation, le Client ne pourra demander le remboursement, sauf \u00e0 d\u00e9montrer un cas de force majeure. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le remboursement prendra la forme d\u2019un avoir sur la totalite\u0301 de la somme, valable 12 mois.<\/p>\n
8.2 \u2013 Dans certains cas particuliers, la soci\u00e9t\u00e9 Ingenious Minds propose une garantie de satisfaction pour quelques Produits ou Services.<\/p>\n
Cette garantie est indique\u0301e sur la page du Site pre\u0301sentant le Produit ou le Service concerne\u0301. Lorsqu\u2019une telle garantie de satisfaction est indique\u0301e, le Client pourra contacter la socie\u0301te\u0301 Ingenious Minds a\u0300 contact@ingeniousminds.be pour demander le remboursement.<\/p>\n
Les coachings personnels sont expresse\u0301ment exclus de la garantie de satisfaction.<\/p>\n
8.3 Modification de l\u2019inscription \u00e0 un s\u00e9minaire<\/p>\n
La modification de l\u2019inscription \u00e0 un s\u00e9minaire n\u2019est possible que dans les cas suivants:<\/p>\n
\u2013 le Client demande de reporter l\u2019inscription au s\u00e9minaire \u00e0 un date ult\u00e9rieure en raison de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019y assister aux dates initialement convenues, huit semaines au moins avant le d\u00e9but du s\u00e9minaire. Un seul report par s\u00e9minaire est possible et les inscriptions ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un bon de r\u00e9duction ne sont pas reportables.<\/p>\n
\u2013 le Client demande de transfe\u0301rer l\u2019inscription \u00e0 une autre personne. La modification d\u2019une inscription entra\u00eene le paiement de frais administratifs de 50 euros HT si la demande est effectu\u00e9e plus de six semaines avant le d\u00e9but du s\u00e9minaire, et de 100 euros HT si la demande est effectu\u00e9e moins de six semaines avant le d\u00e9but du s\u00e9minaire. Aucune modification n\u2019est possible moins de deux semaines avant le d\u00e9but du s\u00e9minaire.<\/p>\n
8.4. R\u00e9siliation des Produits et Services propos\u00e9s sous forme d\u2019abonnement<\/p>\n
Le Client qui commande des Produits et Services propos\u00e9s sous la forme d\u2019un abonnement mensuel \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, pourra \u00e0 tout moment mettre un terme \u00e0 cet abonnement moyennant un pr\u00e9avis d\u2019un mois \u00e0 dater de l\u2019envoi d\u2019un e-mail \u00e0 l\u2019adresse contact@ingeniousminds.be.<\/p>\n
La possibilit\u00e9 de r\u00e9silier le contrat en cours d\u2019ex\u00e9cution ne s\u2019applique pas aux autres Produits et Services payables en plusieurs fois.<\/p>\n
9 \u2013 LA RESPONSABILIT\u00c9<\/p>\n
La socie\u0301te\u0301 Ingenious Minds est responsable de plein droit de la bonne exe\u0301cution de la commande, le cas \u00e9ch\u00e9ant dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n
Ne\u0301anmoins, toute mauvaise exe\u0301cution ou inexe\u0301cution due \u00e0 une cause imputable au Client (notamment syste\u0300me informatique obsole\u0300te ou sous dimensionne\u0301), a\u0300 un cas de force majeure ou encore a\u0300 un fait impre\u0301visible et insurmontable d\u2019un tiers au contrat peut exone\u0301rer en tout ou partie la socie\u0301te\u0301 Ingenious Minds de sa responsabilite\u0301.<\/p>\n
10 \u2013 SUSPENSION \u2013 R\u00c9SILIATION DE COMPTE PAR LA SOCI\u00c9T\u00c9 Ingenious Minds<\/p>\n
La socie\u0301te\u0301 Ingenious Minds se re\u0301serve le droit de suspendre ou de re\u0301silier le compte d\u2019un Client qui contreviendrait aux dispositions des CGV, ou de manie\u0300re ge\u0301ne\u0301rale aux dispositions le\u0301gales applicables, sans pre\u0301judice de tous dommages et inte\u0301re\u0302ts que pourrait solliciter la socie\u0301te\u0301 Ingenious Minds. Toute personne dont le compte aurait e\u0301te\u0301 suspendu ou clo\u0302ture\u0301 ne pourra commander ulte\u0301rieurement ni cre\u0301er de nouveau compte sur le Site, sans l\u2019autorisation pre\u0301alable de la socie\u0301te\u0301 Ingenious Minds.<\/p>\n
11 \u2013 ARCHIVAGE \u2013 PREUVE<\/p>\n
Les registres informatise\u0301s de la soci\u00e9t\u00e9 Ingenious Minds, conserve\u0301s dans des conditions raisonnables de se\u0301curite\u0301, seront conside\u0301re\u0301s par les parties comme preuves valables des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.<\/p>\n
L\u2019archivage des bons de commandes, des confirmations des commandes et des factures est effectue\u0301 sur un support fid\u00e8le et durable de manie\u0300re a\u0300 correspondre a\u0300 une copie fiable.<\/p>\n
Le Client aura acce\u0300s aux e\u0301le\u0301ments archive\u0301s le concernant sur simple demande a\u0300 contact@ingeniousminds.be.<\/p>\n
12 \u2013 DISPOSITIONS DIVERSES<\/p>\n
De manie\u0300re ge\u0301ne\u0301rale, le Client et la socie\u0301te\u0301 Ingenious Minds acceptent expresse\u0301ment la possibilit\u00e9 de s\u2019e\u0301changer des informations via email. L\u2019adresse de correspondance de la socie\u0301te\u0301 Ingenious Minds est contact@ingeniousminds.be. Les CGV pourront e\u0302tre modifie\u0301es par la socie\u0301te\u0301 Ingenious Minds a\u0300 tout moment pour inte\u0301grer d\u2019une part, toute modification le\u0301gislative ou jurisprudentielle applicable notamment au commerce \u00e9lectronique et, d\u2019autre part, toute e\u0301volution technique ou technologique ame\u0301liorant le Site. Si l\u2019une quelconque des stipulations des pre\u0301sentes CGV \u00e9tait annul\u00e9e, elle sera re\u0301pute\u0301e non e\u0301crite mais n\u2019entrai\u0302nera pas la nullite\u0301 de l\u2019ensemble des dispositions contractuelles.<\/p>\n
Toute tole\u0301rance ou renonciation d\u2019une des Parties, dans l\u2019application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des pre\u0301sentes CGV, quelles qu\u2019en aient pu e\u0302tre la fre\u0301quence et la dure\u0301e, ne saurait valoir modification des CGV, ni ge\u0301ne\u0301rer un droit quelconque.<\/p>\n
13 \u2013 LE R\u00c8GLEMENT DES LITIGES<\/p>\n
Les pre\u0301sentes CGV sont soumises au droit Belge. Si le Client est un consommateur ou non professionnel, l\u2019application du droit belge est sans pr\u00e9judice de l\u2019application des dispositions imp\u00e9ratives de droit de la consommation du pays dans lequel le consommateur ou non-professionnel est domicili\u00e9.<\/p>\n
En cas de litige, le Client consommateur ou non-professionnel pourra opter pour une me\u0301diation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de re\u0300glement des conflits, ou s\u2019adresser aux tribunaux comp\u00e9tents de son Etat de r\u00e9sidence. Si le Client est un professionnel, compe\u0301tence exclusive est attribue\u0301e expresse\u0301ment aux tribunaux de Bruxelles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Entr\u00e9es en vigueur le 09 d\u00e9cembre 2023 CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_tutorstarter_page_metadata":[],"footnotes":""},"class_list":["post-27","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/access.ingeniousminds.academy\/access\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/27","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/access.ingeniousminds.academy\/access\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/access.ingeniousminds.academy\/access\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/access.ingeniousminds.academy\/access\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/access.ingeniousminds.academy\/access\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=27"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/access.ingeniousminds.academy\/access\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/27\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7566,"href":"https:\/\/access.ingeniousminds.academy\/access\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/27\/revisions\/7566"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/access.ingeniousminds.academy\/access\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=27"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}